Encyclopédie

Qu’est ce qu’une demande d’asile? Une demande d’asile est une demande de protection internationale formulée par une personne qui craint d’être persécutée ou d’être victime… Lire la suite »Asile

Qu’est ce qu’un bail d’habitation? Un bail d’habitation est un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) met un bien immobilier (le logement) à disposition… Lire la suite »Bail d’habitation

Qu’est ce que le contentieux administratif? Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges qui opposent des particuliers ou des personnes morales de droit privé à… Lire la suite »Contentieux administratif

Qu’est ce qu’un contentieux locatif ? Le contentieux locatif est l’ensemble des litiges qui peuvent naître entre un bailleur et un locataire d’un bien immobilier.… Lire la suite »Contentieux locatif

Qu’est ce que le divorce?   Le divorce est la rupture officielle d’un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas… Lire la suite »Divorce

Qu’est ce que le DALO? Le droit au logement opposable (DALO) est un dispositif français qui garantit le droit à un logement décent et indépendant… Lire la suite »Droit au logement opposable

Qu’est ce que le droit de la famille? Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations juridiques entre… Lire la suite »Droit de la famille

Qu’est ce que le droit public Le droit public est une branche du droit qui régit les relations entre l’État et les individus, ainsi que… Lire la suite »Droit public

Bien préparer son entretien OFPRA La nécessité de prendre rendez-vous avec un avocat avant l’entretien OFPRA L’entretien OFPRA est une étape importante dans la procédure… Lire la suite »Entretien OFPRA