Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges qui opposent des particuliers ou des personnes morales de droit privé à l’administration publique. Il est régi par le droit administratif, qui est une branche du droit public.

Les litiges du contentieux administratif peuvent porter sur des sujets variés, tels que :

• Les décisions administratives, par exemple un refus de permis de construire ou une sanction administrative.
• Les contrats administratifs, par exemple un contrat de concession ou un marché public.
• Les actes administratifs unilatéraux, par exemple un arrêté ou un décret.
• Les biens et services publics, par exemple une expropriation ou une concession de service public.

Le contentieux administratif est jugé par des juridictions administratives, qui sont distinctes des juridictions judiciaires. Les juridictions administratives les plus importantes sont le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.

Le contentieux administratif est important car il permet de protéger les droits et les libertés des particuliers face à l’administration publique. Il garantit également le respect du principe de légalité, qui veut que l’administration agisse dans le respect de la loi.

Voici quelques exemples de situations juridiques qui peuvent relever du contentieux administratif :

• Un particulier qui conteste un refus de permis de construire.
• Une entreprise qui conteste une sanction administrative.
• Une collectivité territoriale qui conteste une décision du gouvernement.
• Un citoyen qui conteste une décision de justice administrative.

Les avocats spécialisés en contentieux administratif sont appelés des juristes-conseils en droit administratif. Ils conseillent et représentent leurs clients dans des dossiers liés au contentieux administratif.

Voici quelques exemples de recours qui peuvent être introduits dans le cadre du contentieux administratif :

• Le recours pour excès de pouvoir, qui permet de contester la légalité d’une décision administrative.
• Le recours en annulation, qui permet d’annuler une décision administrative illégale.
• Le recours en réformation, qui permet de modifier une décision administrative illégale.
• Le recours en plein contentieux, qui permet d’obtenir une réparation pour un préjudice causé par une décision administrative illégale.

Le contentieux administratif est un domaine complexe qui nécessite une expertise juridique spécialisée.

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