Qu’est ce qu’un contentieux locatif ?
Le contentieux locatif est l’ensemble des litiges qui peuvent naître entre un bailleur et un locataire d’un bien immobilier. Ces litiges peuvent concerner une multitude de sujets, tels que :
- Le montant du loyer : le locataire peut contester le montant du loyer fixé par le bailleur, ou le bailleur peut demander une augmentation du loyer.
- Les charges locatives : le locataire peut contester le montant des charges locatives, ou le bailleur peut demander le paiement de charges supplémentaires.
- L’état du logement : le locataire peut demander au bailleur de réparer des défauts de conformité du logement, ou le bailleur peut demander au locataire de payer des réparations.
- La résiliation du bail : le bailleur peut demander la résiliation du bail pour motif légitime, ou le locataire peut demander la résiliation du bail pour motif légitime.
Le contentieux locatif peut être porté devant les juridictions civiles, telles que le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance.
Voici quelques exemples de litiges locatifs :
- Un locataire conteste le montant du loyer fixé par le bailleur, estimant qu’il est trop élevé.
- Un bailleur demande au locataire de payer des charges locatives supplémentaires, estimant qu’elles ne sont pas incluses dans le montant du loyer.
- Un locataire demande au bailleur de réparer une fuite d’eau dans son appartement.
- Un bailleur demande la résiliation du bail pour non-paiement des loyers.
Le contentieux locatif est un domaine complexe, qui nécessite une bonne connaissance du droit immobilier. Si vous êtes confronté à un litige locatif, il est important de vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit immobilier.
Maitre ESSONO vous assiste dans le cadre de votre contentieux locatif.
Prenez conseil par l’un des moyens ci-dessous: