Cabinet ENJM — Maître Jean Marc Essono Nguema
Postulations
& représentation
procédurale
Maître Essono assure la postulation, la substitution à l'audience et la sous-traitance de dossiers pour les avocats qui ne sont pas inscrits au barreau du ressort concerné — avec la même rigueur qu'il applique à ses propres affaires.
Comprendre la postulation
Qu'est-ce que
la postulation ?
La postulation désigne le droit et l'obligation, pour un avocat, d'accomplir au nom de son client les actes de procédure devant le tribunal de grande instance — aujourd'hui tribunal judiciaire — dans le ressort duquel il est inscrit. Elle est régie par l'article 5 de la loi du 31 décembre 1971.
Concrètement, un avocat inscrit au barreau de Paris ne peut pas postuler devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise. Il doit faire appel à un confrère postulant dans ce ressort. C'est ce service que propose le Cabinet ENJM.
« L'avocat postulant accomplit, au nom et pour le compte de son confrère, l'ensemble des actes de la procédure écrite devant la juridiction dans le ressort de laquelle il est établi. »Article 5 — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Ce que comprend la postulation
La postulation ne comprend ni la plaidoirie, ni le conseil juridique au fond du dossier. Ces missions restent assurées par l'avocat traitant, qui garde la maîtrise totale de la stratégie et des intérêts de son client. Le postulant est le bras procédural du dossier dans le ressort concerné.
Trois niveaux d'intervention
Postulation, substitution,
sous-traitance : quelles différences ?
Ces trois notions sont souvent confondues alors qu'elles recouvrent des réalités juridiques et tarifaires très distinctes. Voici la distinction claire que le Cabinet ENJM applique dans chacune de ses interventions pour confrères.
L'avocat postulant accomplit les actes de procédure écrits au nom de son confrère devant la juridiction de son ressort. Il ne plaide pas, ne conseille pas au fond — il représente formellement le dossier.
- Constitution et dépôt des actes au greffe
- Réception et transmission des actes de procédure
- Respect et suivi des délais procéduraux
- Communication avec le greffe du tribunal
- Signification des actes si nécessaire
à l'audience
L'avocat substituant se présente à l'audience à la place de son confrère et prend la parole au nom du client. Il peut plaider sur des éléments convenus, demander un renvoi ou assurer une présence formelle.
- Présence physique à l'audience désignée
- Représentation orale du client devant le tribunal
- Plaidoirie sur instructions de l'avocat traitant
- Demande de renvoi ou d'acte si nécessaire
- Compte-rendu détaillé après l'audience
Le tarif de substitution est variable selon la nature de l'audience, sa durée, la complexité du dossier et la juridiction. Un devis est systématiquement établi avant toute intervention.
de dossiers
L'avocat traitant confie l'intégralité du suivi procédural d'un dossier au Cabinet ENJM, qui en assure la gestion complète devant la juridiction compétente — postulation, audience, et suivi jusqu'à la décision. Le confrère reste l'avocat de contact du client.
Ce service comprend
- Postulation complète devant la juridiction désignée
- Suivi de l'ensemble de la procédure écrite
- Représentation à toutes les audiences nécessaires
- Gestion des échanges avec le greffe et la partie adverse
- Compte-rendus réguliers à l'avocat traitant
- Transmission de la décision dès notification
Synthèse comparative
Les trois services
en un coup d'œil
| Critère | Postulation | Substitution à l'audience | Sous-traitance |
|---|---|---|---|
| Actes de procédure écrits | ✓ Oui — mission principale | — Non inclus | ✓ Oui — intégralement |
| Présence à l'audience | ✗ Non — procédure écrite uniquement | ✓ Oui — mission principale | ✓ Oui — toutes audiences |
| Plaidoirie au fond | ✗ Non | ✓ Sur instructions du traitant | ✓ Selon accord confraternel |
| Conseil juridique | ✗ Non — rôle du traitant | ✗ Non | — Selon accord |
| Suivi complet du dossier | ✗ Partiel | ✗ Ponctuel | ✓ Oui — jusqu'à la décision |
| Tarification | 300 € HT forfait | Variable — devis | Négociable |
| Convention préalable | ✓ Obligatoire | ✓ Obligatoire | ✓ Obligatoire |
| Juridictions concernées | Pontoise (95) · Nanterre (92) · Versailles (78) · Chartres (28) | ||
Ressorts territoriaux
Quatre juridictions,
une présence permanente
Maître Essono est postulant auprès de quatre tribunaux couvrant un large ressort géographique en Île-de-France et Centre-Val-de-Loire. Cette couverture lui permet de répondre aux besoins de confrères parisiens ou de province souhaitant un relais de confiance dans ces ressorts.
Engagements confraternels
Ce que vous pouvez
attendre du Cabinet ENJM
Chaque dossier confié est traité avec la même confidentialité que nos propres affaires. Aucune information relative à votre client ou à votre stratégie n'est partagée hors du cadre de la mission.
Aucune intervention sans convention d'honoraires signée par les deux cabinets. Le périmètre exact de la mission, les honoraires et les délais sont fixés par écrit avant tout acte de procédure.
Vous êtes informé à chaque étape procédurale significative : dépôt des actes, dates d'audience, décisions du greffe, notifications et délais à surveiller — sans que vous ayez à relancer.
ou de substitution ?