OQTF

L’obligation de quitter le territoire français, en abrégé “OQTF“, est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers. La décision est prise par le préfet du département (par le préfet de police, à Paris), notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Elle oblige la personne concernée à quitter la France par vos propres moyens dans un délai de 30 jours ou sans délai dans des situations plus limitées.

La décision d’OQTF vous est notifiée et doit être motivée. La motivation n’est toutefois pas nécessaire en cas de refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait de votre titre de séjour. La motivation contenue dans la décision de refus ou de retrait (qui est une décision différente de celle sur l’OQTF) suffit.

La décision fixe également le pays où vous serez renvoyé si vous ne quittez pas volontairement la France dans le délai fixé.

Un recours est possible. Il est vivement souhaité de faire appel à un avocat. Le Cabinet ENJ-M peut vous assister dans cette procédure.

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