Accident du travail

Est considéré comme accident du travail tout accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause.

Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères :

1) Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. Il peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine.

2) Il doit avoir une lésion. celle-ci peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
– une coupure ou une brûlure ;
– une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge;
– un malaise cardiaque ;
– un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.

3) la survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

Signalons pour finir qu’un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

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