Le droit administratif constitue la branche la plus importante du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers.

Que vous soyez une collectivité territoriale, une association ou une personne physique, en sa qualité de diplômé en Droit public, Me Jean Marc ESSONO est outillé pour vous représenter, vous assister et vous défendre dans tous vos dossiers dans ce domaine.

Me Jean Marc ESSONO peut intervenir en :

  • Droit administratif ;
  • Droit de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) ;
  • Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ;

  • Droit de l’environnement ;

Le droit de l’environnement concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes – terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

  • Droit rural ;

  • Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune.

  • Droit au logement opposable ;

Le droit au logement opposable est instauré par la loi du 5 mars 2007. Il vise à garantir le droit à un logement décent et indépendant à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. 

  • Droit de l’éducation ;

En France, le droit de l’éducation désigne le droit régissant l’éducation.
Il est désormais codifié dans le code de l’éducation. De nombreux textes régissant le droit de l’éducation français ne sont cependant pas codifiés notamment des circulaires et des arrêtés. Il s’appuie également sur plusieurs textes internationaux : Convention européenne des droits de l’homme, Convention relative aux droits de l’enfant de New York et Déclaration Universelle des droits de l’homme.

  • Droit des étrangers…

Le droit des étrangers est l’ensemble des règles qui organisent non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA.

Me Jean Marc ESSONO peut également intervenir en droit fiscal.

Il s’agit d’une branche du droit public qui s’intéresse aux principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l’ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l’Administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales leur contribution au fonctionnement de l’État. Il aborde aussi les garanties dont disposent les contribuables.

Me Jean Marc ESSONO s’occupe essentiellement de la fiscalité des personnes dans sa dimension contentieuse.