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Depuis février 2023, il est maintenant possible de déposer une demande de naturalisation française en ligne. Cette nouvelle simplifie le processus pour les personnes souhaitant demander la nationalité française, car elles n’ont plus besoin de se déplacer en préfecture ou d’envoyer un dossier par voie postale.

Avant l’introduction de la procédure en ligne, il pouvait être difficile pour les ressortissants étrangers d’obtenir un rendez-vous à la préfecture. Ceux-ci devaient être pris plusieurs mois à l’avance, ce qui rendait le processus long et fastidieux. Certaines personnes malveillantes profitaient de la situation pour escroquer les ressortissants étrangers désirant obtenir la nationalité.

La mise en place de la procédure en ligne a simplifié le processus en permettant aux demandeurs de déposer leur demande en ligne sans se déplacer en préfecture. Cependant, il est toujours nécessaire de se déplacer pour l’entretien d’assimilation durant l’instruction du dossier et pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si la demande est approuvée.

Il est important de noter que cette procédure en ligne n’est pas encore disponible pour les étrangers actuellement en service militaire en France et pour ceux résidant dans certaines régions telles que la Polynésie française, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin-Saint-Barthélémy, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Si vous ne résidez pas dans ces régions et que vous souhaitez demander la nationalité française, vous pouvez vous faire aider par un avocat en droit des étrangers qui pourra vous assister efficacement.

Un avocat peut aider les demandeurs à comprendre les critères de sélection, les exigences de l’application et les documents nécessaires. Il peut également donner des conseils pour remplir correctement les formulaires en ligne et préparer le demandeur pour l’entretien d’assimilation.

Un avocat peut également aider les demandeurs à gérer des problèmes qui peuvent survenir tout au long du processus, tels que des malentendus sur les critères d’admissibilité, des erreurs dans les formulaires en ligne ou des retards dans l’avancement du dossier.

Enfin, un avocat peut représenter les demandeurs lors d’une audience avec les autorités si nécessaire et les aider à faire appel en cas de décision négative.

En général, un avocat peut aider les demandeurs à naviguer dans le processus de demande de nationalité française en ligne avec succès et à accroître leurs chances d’obtenir une réponse favorable.

Joignable au 01 84 24 45 82, le Cabinet ENJM et de ses partenaires  se tiennent à disposition des ressortisants étrangers pour aider ces derniers dans leur demande de naturalisation par decret.

Le traitement de la demande de naturalisation se déroule en plusieurs étapes, comme décrit ci-dessus :

1. Saisie de l’information : Le demandeur doit saisir les informations le concernant, ainsi que sa famille, son domicile et ses ressources.
2. Récapitulatif : Le demandeur peut vérifier les informations saisies avant de continuer le processus.
3. Chargement des documents justificatifs : Le demandeur doit fournir en format numérique tous les documents justificatifs requis en fonction de sa situation. Les documents doivent être traduits en français si rédigés dans une autre langue, et doivent respecter les formats suivants : .jpg, .pdf, .png, .tiff, .bmp et ne pas dépasser 10 Mo par fichier.
4. Paiement par timbre fiscal électronique : Les frais de dossier sont payés via un timbre fiscal électronique d’une valeur de 55 euros, acheté en ligne.
5. Confirmation : Une fois la demande envoyée, le demandeur peut télécharger un accusé de réception de son dossier.

Après ces étapes, le processus de traitement de la demande de naturalisation se poursuit avec les étapes suivantes :

1. Vérification des documents justificatifs : La préfecture, compétente pour traiter la demande en fonction du domicile du demandeur, vérifie les justificatifs fournis pour s’assurer qu’ils sont lisibles, exploitables et correspondent aux documents requis. Si tel est le cas, le demandeur reçoit un accusé de réception de l’envoi de son dossier. Si les documents ne sont pas conformes, le demandeur reçoit une demande de pièces complémentaires.
2. Récépissé de complétude : Dès que la demande est accompagnée de tous les justificatifs requis, le demandeur reçoit un récépissé de complétude.
3. Instruction du dossier : Une fois le dossier considéré comme complet, il est instruit par la préfecture compétente. Le demandeur est reçu pour un entretien d’assimilation au siège de la plateforme d’accès à la nationalité française.
4. Contrôle du dossier : Si l’instruction conclut à un avis favorable, la sous-direction de l’accès à la nationalité française procède au contrôle du dossier en vue de proposer la naturalisation. En cas de rejet ou d’irrecevabilité de la demande, une décision défavorable est notifiée au demandeur par le préfet du département de son domicile. Le demandeur dispose alors d’un délai de 2 mois pour former un recours devant le ministre en charge des naturalisations.

​​L’intérêt d’être accompagné par un avocat.

Dans la procédure de demande de naturalisation, l’avocat peut jouer un rôle important pour aider les demandeurs à naviguer avec succès à travers le processus. Voici les principales façons dont un avocat peut aider :

1. Conseil juridique : Un avocat peut fournir des conseils sur les exigences légales pour la naturalisation française et sur les meilleures stratégies pour maximiser les chances d’obtenir une réponse favorable.
2. Assistance à la saisie des informations : Un avocat peut aider les demandeurs à fournir toutes les informations requises pour leur demande de manière complète et cohérente.
3. Assistance à la collecte de preuves et de documents : Un avocat peut aider les demandeurs à collecter et à présenter les preuves et les documents nécessaires pour soutenir leur demande.
4. Assistance à la préparation pour l’entretien d’assimilation : Un avocat peut aider les demandeurs à se préparer pour l’entretien d’assimilation avec la préfecture en leur fournissant des conseils sur les questions qui pourraient leur être posées et sur la façon de présenter leur situation de manière convaincante.
5. Représentation devant les tribunaux : En cas de décision défavorable, un avocat peut représenter le demandeur devant le ministre en charge des naturalisations pour former un recours.

Cabinet d’avocat ENJM  se tient à disposition pour aider les demandeurs dans leur demande de naturalisation. Nous sommes joignable au 01 84 24 45 82.